Député · GDR
Suivre en RSS : Davy Rimane, députéLes amendements de Davy Rimane
En clair
Davy Rimane a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis près de trente ans, les populations de Guyane, et en particulier les peuples autochtones vivant le long des fleuves Maroni et Oyapock, subissent une contamination chronique au mercure dont les effets sanitaires, sociaux et… »
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« Cet amendement vise à garantir l’accès effectif au dépistage et aux soins liés à l’exposition au mercure pour les habitants des communes isolées de Guyane. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 100 millions d’euros le Fonds d’intervention régional (FIR), dont une part serait prioritairement dédiée à la Guyane afin de financer les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La majoration outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOM-TTAP) est déterminée par la région où se produit l'embarquement dans la limite de 4,57 €. »
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« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du malus sur les émissions de CO₂. »
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« Cet amendement vise à appliquer de 2027 à 2029 un tarif nul aux taxes sur le stockage et l’incinération des déchets dans les installations de déchets non dangereux situées dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à appliquer de 2027 à 2029 un tarif nul aux taxes sur le stockage et l’incinération des déchets dans les installations de déchets non dangereux situées dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du malus sur les émissions de CO₂. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« La désignation d’un référent mutualisé implique que les salariés soient en mesure de le joindre. »
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« Dans certaines communes de Guyane, l’éloignement et le manque de personnels de santé scolaire peuvent rendre leur accès aux élèves plus complexe. »
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« Cet amendement prévoit une déclinaison ultramarine du plan de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, menée avec les professionnels et les associations, qui tienne compte des réalités locales, notamment de l’isolement, des… »
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« Dans certains territoires ultramarins, l’éloignement ou la difficulté à trouver un interprète sur place (la loi reconnaît en effet déjà aux victimes qui ne comprennent pas le français le droit de bénéficier d'un interprète, mais encore… »
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« En Guyane, trouver quelques nuits d’hébergement d’urgence ne suffit pas toujours à protéger une victime et ses enfants. »
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« En Guyane, une moyenne établie à l’échelle du territoire peut masquer des situations très différentes. »
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« L'article 5 instaure une organisation judiciaire adaptée à la prise en charge des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guyane, la protection de l'enfant repose sur des solidarités familiales et communautaires qui peuvent dépasser le cercle des titulaires de l'autorité parentale. »
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« Les accueils relais permettent de prévenir l'épuisement des assistants familiaux et d’assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. »
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« Les conditions de logement constituent un élément de l'agrément des assistants familiaux mais leur appréciation doit pouvoir tenir compte des caractéristiques propres à certains territoires, notamment en outre-mer, où les formes… »
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« Le projet pour l'enfant constitue le document de référence de l'accompagnement de chaque mineur protégé. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Les pouvoirs de contrôle institués par l'article 9 sont d'une ampleur inédite. »
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« Il apparaît nécessaire que le procureur de la République dispose d'une information suffisamment détaillée pour apprécier les conditions dans lesquelles ces contrôles étendus sont mis en œuvre et leur efficacité. »
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« L'article 9 instaure un régime dérogatoire de contrôles particulièrement étendu dans les zones frontalières. »
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« La Guyane est confrontée à une exploitation aurifère illégale qui constitue l'une des principales formes de criminalité organisée sur son territoire. »
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« En Guyane, les principaux flux criminels ne transitent pas par les axes routiers mais par les fleuves et les pistes forestières reliant le Suriname et le Brésil. »
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« Le présent article ouvre à de nouveaux agents un accès à des informations couvertes par le secret fiscal. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, prévu à l’article L. 1803-6 du code des transports, aux élèves avocats ultramarins. »
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« Le mode de recensement actuellement appliqué en Guyane sous-évalue gravement la population réelle, avec des écarts estimés à plusieurs dizaines de milliers d’habitants entre les chiffres de l’INSEE et les besoins observés sur le terrain. »
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« Les territoires ultramarins concentrent près de 9 % de la population carcérale nationale, avec des conditions de détention particulièrement dégradées. »
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« En vertu des articles L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CADA), chaque demandeur d’asile présent sur le territoire national a droit à un hébergement adapté pendant l’instruction de sa… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, dont le budget, fixé à 77 000 € pour 2025, demeure très en-deçà des besoins réels. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux dotations d’investissement scolaire en Guyane et à Mayotte à leur niveau de 2025. »
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« La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a bénéficié depuis 2021 d’un soutien exceptionnel de l’État, prévu par l’accord structurel signé avec ce dernier à la suite du rapport de la Cour des comptes soulignant la fragilité financière… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’action 02 “Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” de la mission “Outre-mer” afin de financer l’instauration et la mise en oeuvre d’un schéma de développement routier en… »
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« Institués par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) jouent un rôle central dans la lutte contre la vie chère et l’amélioration… »
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« La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue une urgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dans les outre-mer. »
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« Le présent amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, prévu à l’article L. 1803-6 du code des transports, aux élèves avocats ultramarins. »
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« Le mode de recensement actuellement appliqué en Guyane sous-évalue gravement la population réelle, avec des écarts estimés à plusieurs dizaines de milliers d’habitants entre les chiffres de l’INSEE et les besoins observés sur le terrain. »
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« Cet amendement vise à introduire une exception au principe de non ou faible participation de l’État en matière de financement des liaisons internes dans les collectivités ultramarines. »