Député · GDR
Suivre en RSS : Davy Rimane, députéLes amendements de Davy Rimane
En clair
Davy Rimane a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du malus sur les émissions de CO₂. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« La désignation d’un référent mutualisé implique que les salariés soient en mesure de le joindre. »
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« Dans certaines communes de Guyane, l’éloignement et le manque de personnels de santé scolaire peuvent rendre leur accès aux élèves plus complexe. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le projet pour l'enfant constitue le document de référence de l'accompagnement de chaque mineur protégé. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Institués par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) jouent un rôle central dans la lutte contre la vie chère et l’amélioration… »
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« La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a bénéficié depuis 2021 d’un soutien exceptionnel de l’État, prévu par l’accord structurel signé avec ce dernier à la suite du rapport de la Cour des comptes soulignant la fragilité financière… »
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« Le présent amendement vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages ultramarins en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les produits de première nécessité inclus dans le bouclier qualité-prix (BQP), dispositif négocié chaque année… »
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« Cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement vise à revenir sur l’approche réductrice et stigmatisante, par laquelle le projet de loi de programmation aborde les problématiques urgentes auxquelles Mayotte est confronté. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement, initié par l'Association Mayotte A Soif, vise à inclure des représentants locaux de la société civile et du secteur associatif, parties prenantes directement intéressées à la reconstruction de Mayotte, au sein de la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’objectif de cet amendement est d'exonérer les départements et régions d'outre-mer des diminutions des aides à l'apprentissage prévues par le présent article. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins de la mesure instaurant le renforcement du malus sur les émissions de CO2 applicable aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises. »