Les amendements de Davy Rimane

En clair

Davy Rimane a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2363 · Après l'article 71 Retiré

    « Cet amendement vise à permettre à la représentation nationale d’être le réceptionnaire d’un état des lieux des infrastructures (maritimes, aéroportuaires et routières) dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer. »

  2. · N° II-CF2371 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux dotations d’investissement scolaire en Guyane et à Mayotte à leur niveau de 2025. »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 421 · Article 1er Retiré

    « Certaines mesures du présent texte sont susceptibles de générer des effets d’aubaine et d’attirer des entreprises sur le territoire. »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 97 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la suppression du droit du sol à Mayotte. »

  2. · N° 96 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la suppression du droit du sol à Mayotte. »

  3. · N° 94 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la suppression du droit du sol à Mayotte. »

  4. · N° 89 · Article unique Retiré

    « Cet amendement vise à abroger l’article unique, qui traduit une nouvelle étape dans le démembrement du droit du sol. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2415 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les moyens alloués aux Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), qui s’élèvent à 600 000 € en AE et en CP. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)