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Député · GDR

Les amendements de Davy Rimane

En clair

Davy Rimane a déposé 148 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

32 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 638 · Article 54 Irrecevable

  2. · N° 636 · Article 54 Irrecevable

  3. · N° 634 · Article 8 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 685 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 678 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 684 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 682 · Après l'article 9 ter Irrecevable

  5. · N° 683 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 878 · Après l'article 34 Irrecevable

  2. · N° 915 · Après l'article 34 Irrecevable

  3. · N° 792 · Article 9 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2526 · Après l'article 71 Irrecevable

  2. · N° II-CF2367 · Après l'article 74 Irrecevable

  3. · N° II-CF1683 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° II-CF1681 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° I-944 · Après l'article 17 Irrecevable

  6. · N° I-959 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° I-955 · Après l'article 35 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1963 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 1965 · Après l'article 20 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 419 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 424 · Article 6 Irrecevable

  3. · N° 423 · Avant l'article 6 Irrecevable

  4. · N° 432 · Article 15 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1493 · Après l'article 1er ter Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° CE133 · Article 17 Irrecevable

  2. · N° CE131 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° CE51 · Article 20 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3168 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-CF2414 · Avant l'article 60 Irrecevable

  3. · N° I-1091 · Après l'article 32 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 770 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)