Les amendements de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 046 amendements d'autres députés.
205 amendements · les derniers déposés d'abord
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Cet amendement vise à demander un rapport sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les »
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« Cet amendement vise à remplacer le terme de "déserts " particulièrement négatif. »
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« Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants. »
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« Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« La Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie est un dispositif permettant de répondre aux questions et inquiétudes des usagers, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique et réguler la demande de soins et répondre à… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 20 mégawatts crête (MWc). »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« A ce jour les cours de promenade des maisons d'arrêt ne sont souvent pas grillagées. »
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« Le fait d'introduire au sein des prisons, par quelque moyen que cela soit, et notamment par la pratique des jets de matériels depuis l'extérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires, est un fléau contre lequel la plus grande… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des maires sur les suites pénales données aux affaires liées au blanchiment sur le territoire souvent en lien avec le narcotrafic. »
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« Il est important que le maire dispose de toute information sur l’interdiction prononcée par le préfet de paraître dans un lieu ciblé, comme point de deal. »
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« En juillet 2022 après un audit flash du projet de logiciel Scribe, la Cour des comptes préconisait une « reprise de travaux communs entre la police et la gendarmerie » dont elle indiquait qu’elle « permettrait de garantir effectivement la… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises permet que le rapport de durabilité soit consolidé au niveau de la société mère, et exempte de ce fait les… »
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« L’article 9 vise à transposer les dispositions relatives à la publication des informations en matière de durabilité de la Directive CSRD (n° 2022/2464). »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Ce sous-amendement vise à augmenter la teneur en sucre des bières concernées par cette disposition. »
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« Ce sous-amendement vise à augmenter le taux de sucre des bières concernées par cette disposition. »
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« Sous-amendement de repli. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières. »
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« Cet amendement vise à remettre un rapport au Parlement évaluant la réalité de l’augmentation des rémunérations des métiers du soin, du médico- social et du social permises par le Ségur de la Santé et les vagues de revalorisation… »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
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« Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel vise à établir les coûts pour les entreprises de la mise en oeuvre la la facturation électronique généralisée à toutes les entreprises (pour la réception de factures) à compter de 2026, qui constitue un chantier… »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % des travaux induits et indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique. »
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« Le présent amendement vise à fixer un taux de TVA réduit à 5,5% sur la fourniture et la pose des installations d’autoconsommation photovoltaïque jusqu’à 9 kWc, dès lors que celles-ci sont associées à un dispositif de pilotage des usages… »
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« Le projet de budget prévoit que « chaque année, l’Agence de services et de paiement établit un projet de liste des bénéficiaires du chèque énergie à partir de la liste des bénéficiaires des trois années précédentes et des demandes… »
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« L’article 33 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 40 millions d’euros, passant de 525 millions d’euros à 485 millions d’euros, soit une baisse de l’ordre de 8 % du montant annuel… »
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« Les chambres de métiers et de l’artisanat sont depuis plusieurs années pleinement engagées dans la maîtrise de leurs coûts à travers une réorganisation de leurs structures, et cela pour préserver un service de proximité pour les… »
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« Cet amendement vise à permettre aux collectivités de disposer des recettes de FCTVA qu’elles sont en droit d’attendre en vertu des dépenses (essentiellement d’investissements) qu’elles ont réalisées. »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Le présent article propose une baisse conséquente de 487 millions d'euros du montant de la Dotation Générale de Fonctionnement pour 2025 au titre des variables d’ajustement, en »
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
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« La loi de finances initiale pour 2024 a créé une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« La DEP est donc un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus aux agriculteurs de »
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« Cet amendement vise à proroger d'un an le crédit d'impôt "Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Trois quarts des quelque 600 000 résidents des maisons de retraite ont des revenus inférieurs au coût de leur séjour. »
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« L’effondrement actuel des mises en vente de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise COVID) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« Cet amendement vise à proroger d'un an le crédit d'impôt "Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« L’effondrement actuel des mises en vente de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise COVID) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d'aléas, notamment climatiques ainsi qu'à la volatilité particulièrement forte des prix. »
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« La DEP est donc un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d'aléas notamment climatiques ainsi qu'à la volatilité particulièrement forte des prix. »
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« L’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite arrive à son terme au 31 décembre 2024. »
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« L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5% et/ou 10%, à 20% pour l'achat et l'installation des chaudières à gaz. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d'une attestation remplie, datée et signée par le preneur de travaux. »
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« L’article 33 prévoit en effet une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 40 millions d’euros, passant de 525 millions d’euros à 485 millions d’euros, soit une baisse de l’ordre de 8 % du montant… »