Amendement n° CL3

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En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 25 mars 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il n'a pas été soutenu en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer une liste.

Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.

Cette mesure va à l’encontre de l’objectif de simplification. En complexifiant la formation des listes, elle crée une confusion tant pour les candidats que pour les électeurs. Par ailleurs, le mécanisme d’élection complémentaire introduit des inégalités entre les communes.

Cette loi est difficile à mettre en œuvre et pourrait engendrer des complications là où il n’en existait pas. Rien ne justifie une telle réforme, à moins d’un an des élections municipales.