Amendement n° CL24

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 28 mars 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il n'a pas été soutenu en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir le scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d'adopter le scrutin de liste avec parité obligatoire.

En effet, les petites communes rencontrent déjà des difficultés croissantes à trouver des citoyens motivés pour intégrer le conseil municipal, et imposer la parité et le scrutin de liste compliquerait davantage cette tâche.

De plus, le scrutin de liste risque de réduire la liberté de vote des électeurs, surtout si une seule liste est présentée, rendant le choix illusoire.

Le panachage permet aux électeurs de choisir individuellement les candidats qu'ils estiment les plus compétents, indépendamment de leur appartenance à une liste, ce qui favorise une participation électorale plus active et un conseil municipal motivé et engagé. Ainsi, cet amendement vise à préserver la dynamique démocratique locale, à encourager la participation électorale et à garantir des conseils municipaux compétents et représentatifs des préférences des habitants