Sous-amendement n° 2424

Danielle Brulebois EPR · Après l'article 9

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Danielle Brulebois a déposé ce sous-amendement le 4 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 20 »

le nombre :

« 50 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à augmenter le taux de sucre des bières concernées par cette disposition.

Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.