Les amendements de Corentin Le Fur

En clair

Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 845 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

884 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 148 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de préciser que la demande d’aide à mourir doit être formulée auprès d’un médecin volontaire. »

  2. · N° 147 · Article 5 Tombé

    « La demande d’aide à mourir ne saurait être une simple demande orale. »

  3. · N° 146 · Article 5 Non soutenu

    « La demande d’aide à mourir ne saurait être une simple demande orale. »

  4. · N° 145 · Article 5 Rejeté

    « Il convient de préciser que la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir est nécessairement une personne malade afin qu’il ne soit pas créé de droit absolu à l’aide à mourir. »

  5. · N° 121 · Article 3 Rejeté

    « L’aide à mourir, autrement dit le suicide assisté et/ou l’euthanasie, ne peut pas être assimilée à un soin. »

  6. · N° 144 · Article 5 Rejeté

    « L’aide à mourir qui recouvre en réalité le suicide assisté et l’euthanasie n’est aucunement un soin. »

  7. · N° 143 · Article 5 Rejeté

    « Le présent article expose la procédure permettant à une personne de bénéficier de l’aide à mourir. »

  8. · N° 161 · Article 6 Non soutenu

    « Le délai de trois mois est trop long pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne ne soit effectuée. »

  9. · N° 160 (Rect) · Article 6 Non soutenu

    « Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 13 du présent article laisse entendre que la personne malade qui s’est engagée dans une procédure d’aide à mourir confirme nécessairement au médecin sa décision d’administration de la substance létale. »

  10. · N° 159 · Article 6 Non soutenu

    « Il ne saurait être dérogé au délai de réflexion fixé par la loi. »

  11. · N° 158 · Article 6 Non soutenu

    « Cet amendement vise à préciser les modalités de la confirmation de la personne qui souhaite l’administration de la substance létale auprès du médecin. »

  12. · N° 157 · Article 6 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à porter le délai de réflexion de la personne qui demande l’aide à mourir à au moins trente jours. »

  13. · N° 156 · Article 6 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à porter le délai de réflexion de la personne qui demande l’aide à mourir à au moins quinze jours. »

  14. · N° 155 · Article 6 Tombé

    « Afin de garantir de pouvoir mener une réflexion approfondie, et avec le recul nécessaire, cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. »

  15. · N° 154 · Article 6 Tombé

    « Amendement de précision. »

  16. · N° 153 · Article 6 Rejeté

    « L’utilisation de l’adverbe « gravement » est ici inopportun en ce qu’il est éminemment subjectif et pourrait conduire à minimiser des maladies voire des addictions qui peuvent, même momentanément, altérer le discernement de la personne… »

  17. · N° 152 · Article 6 Rejeté

    « La procédure d’examen de la demande d’aide à mourir ne saurait être supportée par un médecin seul. »

  18. · N° 120 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de clarification visant à substituer à la notion floue d’aide à mourir les notions de suicide assisté et d’euthanasie, et ce dans un but de transparence et d’intelligibilité de la loi. »

  19. · N° 119 · Article 2 Rejeté

    « Il est malvenu de créer un droit au suicide assisté et l’euthanasie alors même que les soins palliatifs ne sont pas déployés sur la totalité du territoire national. »

  20. · N° 118 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement de repli propose de rétablir le texte dans sa version initiale afin de ne pas créer un droit absolu à l’euthanasie. »

  21. · N° 117 · Article 2 Rejeté

    « L’euthanasie suppose un acte de la part des personnels soignants, ce qui constitue une rupture avec la mission qui est la leur : soigner. »

  22. · N° 116 · Article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de substituer à la notion vague « d’aide à mourir », les termes « suicide assisté et euthanasie » que la présente proposition de loi vise à légaliser. »

  23. · N° 115 · Article 2 Non soutenu

    « Le droit à l’aide à mourir est une notion vague. »

  24. · N° 114 · Article 2 Non soutenu

    « Le présent article vise à définir l’aide à mourir. »

  25. · N° 142 · Article 4 Rejeté

    « La prise en charge en soins palliatifs doit être la règle contrairement à l’aide à mourir qui a toujours été présentée comme une exception. »

  26. · N° 141 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes privées de liberté. »

  27. · N° 140 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes sujettes à des troubles psychiatriques. »

  28. · N° 139 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes dont la vulnérabilité a justifié une mesure de tutelle ou de curatelle. »

  29. · N° 138 · Article 4 Rejeté

    « Le caractère insupportable d’une douleur est éminemment subjectif. »

  30. · N° 137 · Article 4 Rejeté

    « En l’état du texte, les souffrances physiques et psychologiques ne sont pas des critères cumulatifs pour accéder à l’aide à mourir. »

  31. · N° 135 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir afin d’éviter toute dérive. »

  32. · N° 134 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, il s’agit de revenir à la ligne initiale de l’esprit du texte de 2024 qui était de répondre aux cas de souffrances réfractaires aux traitements. »

  33. · N° 133 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir. »

  34. · N° 132 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à clarifier les conditions d’accès à l’aide à mourir. »

  35. · N° 131 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir n’est accessible qu’en présence d’un pronostic vital engagé à court terme. »

  36. · N° 130 · Article 4 Rejeté

    « Cet article qui énumère les conditions d'accès au suicide assisté et à l'euthanasie souffre d'un cruel manque de précision. »

  37. · N° 113 · Article 1er Non soutenu

    « Le suicide assisté et l’euthanasie ne sont pas des soins. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 263 (Rect) · Article 11 Tombé

    « Amendement rédactionnel qui vise à ne pas confondre ou insinuer qu’il pourrait y avoir un continuum entre soins palliatifs et fin de vie. »

  2. · N° 252 · Article 1er Rejeté

    « En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. »

  3. · N° 251 · Article 1er Rejeté

    « La personne malade ne doit pas être contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas. »

  4. · N° 262 · Article 10 Rejeté

    « Cet ajout vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la législation française est… »

  5. · N° 261 · Article 10 Retiré

    « Cet amendement propose de modifier l’objet des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs en précisant que les personnes qui y sont suivies ont exclusivement accès aux soins palliatifs. »

  6. · N° 250 · Article 1er Rejeté

    « L’avant dernière phrase de l’alinéa 11 prévoit que "les soins palliatifs comportent une information et un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de… »

  7. · N° 249 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à garantir un accompagnement et des soins palliatifs à domicile. »

  8. · N° 248 · Article 1er Non soutenu

    « Parce qu’ils répondent à deux approches différentes, les soins palliatifs et le suicide assisté font aujourd'hui l’objet de textes distincts. »

  9. · N° 253 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement précise que l’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins, c’est-à-dire tant au sein des unités de soins palliatifs qu’au sein des établissements d’hébergement pour personnes… »

  10. · N° 271 · Article 15 Retiré

    « Cet amendement a pour objet de préciser que le titulaire de l'espace numérique de santé en est l'unique gestionnaire, et ce afin de limiter les risques d'abus de faiblesse. »

  11. · N° 270 · Article 15 Rejeté

    « La production de directives anticipées en vidéo expose les personnes à un risque plus important d’abus de faiblesse. »

  12. · N° 272 · Article 15 Rejeté

    « Les alinéas 5 à 8 propose de modifier l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique afin de préciser que toute personne majeure peut produire des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa… »

  13. · N° 259 · Article 8 bis Tombé

    « L’intervention d’associations n’est pas acceptable dans la mesure où nombre d’entre elles sont connues pour leur militantisme et ne sont donc pas neutres. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)