Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 253

Corentin Le Fur DR · Article 1er

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade »,

insérer les mots :

« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement précise que l’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins, c’est-à-dire tant au sein des unités de soins palliatifs qu’au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou encore à domicile.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Corentin Le Fur DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000253
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281