Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 115

Corentin Le Fur DR · Article 2

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Euthanasie et suicide assisté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le droit à l’aide à mourir est une notion vague. Le présent texte vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, il convient donc de clarifier les termes utilisés afin de lever toute ambiguïté sémantique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 5

Corentin Le Fur DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000115
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364