Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 131
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , en phase avancée ou terminale »
les mots :
« à court terme. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir n’est accessible qu’en présence d’un pronostic vital engagé à court terme.
Evoquer l’engagement d’un pronostic vital, en phase avancée ou terminale souffre d’imprécision et contribuera à ouvrir l’aide à mourir à des personnes qui ne sont pas en fin de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 392 · Justine Gruet Rejeté
- N° 1282 · Philippe Ballard Rejeté
- N° 1605 · Thibault Bazin Non soutenu
- N° 2616 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 7
- DR 6
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 86 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000131
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364