Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 119
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est malvenu de créer un droit au suicide assisté et l’euthanasie alors même que les soins palliatifs ne sont pas déployés sur la totalité du territoire national.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 14 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 760 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1336 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 2044 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
- N° 2319 · Stéphane Peu Non soutenu
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000119
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364