Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 14
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Considérant que le développement des soins palliatifs n'est pas efficient sur l'ensemble du territoire national, il est prématuré de légaliser le suicide assisté et l'euthanasie. En effet, l'un comme l'autre obéissent à une logique opposée à celle suivie actuellement par la France qui est d'aider à vivre pour mieux mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 119 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 760 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1336 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 2044 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
- N° 2319 · Stéphane Peu Non soutenu
Auteurs 14
- DR 13
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 39 pour · 78 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364