Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 153

Corentin Le Fur DR · Article 6

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« gravement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’utilisation de l’adverbe « gravement » est ici inopportun en ce qu’il est éminemment subjectif et pourrait conduire à minimiser des maladies voire des addictions qui peuvent, même momentanément, altérer le discernement de la personne qui sollicite l’aide à mourir.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Corentin Le Fur DR

Les 6 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 83 pour · 111 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000153
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364