amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2048
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n'est pas en état de formuler une demande d'aide à mourir "libre et éclairée".
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 153 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 1356 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1459 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1635 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1943 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 2502 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364