Amendement n° 271

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« le gestionnaire et l’utilisateur »

les mots :

« l’unique gestionnaire et utilisateur »

II. – En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa 18.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de préciser que le titulaire de l'espace numérique de santé en est l'unique gestionnaire, et ce afin de limiter les risques d'abus de faiblesse.