amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 158
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« par écrit ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser les modalités de la confirmation de la personne qui souhaite l’administration de la substance létale auprès du médecin. Pour éviter toute mauvaise interprétation, il est proposé que la confirmation se fasse par écrit.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2514 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 7
- DR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000158
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364