Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 152
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La procédure d’examen de la demande d’aide à mourir ne saurait être supportée par un médecin seul. Comme pour la sédation profonde, la collégialité doit primer. Demander l’avis d’autres professionnels n’est pas suffisant pour prendre une décision aussi lourde.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 42 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 300 · Marine Hamelet Rejeté
- N° 672 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 781 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1149 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1342 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1633 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2338 · Hanane Mansouri Rejeté
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000152
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364