Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 133
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« insupportable, liée à cette affection et réfractaire aux traitements ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2623 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 7
- DR 6
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 70 pour · 94 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000133
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364