Amendement n° 144

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention :

« Art. L. 1111‑12‑3. – ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’aide à mourir qui recouvre en réalité le suicide assisté et l’euthanasie n’est aucunement un soin. Par conséquent, elle n’a pas vocation à figurer au sein du code de la santé publique.