Les votes de Constance Le Grip

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 4 bis
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier et rapport annexé
6. → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
8. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique