Les amendements de Constance Le Grip
En clair
Constance Le Grip a déposé 92 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 229 amendements d'autres députés.
92 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Les réserves opérationnelles constituent un renfort essentiel pour les forces de sécurité intérieure. »
-
« Le développement de l’intelligence artificielle représente un enjeu majeur pour l’efficacité des forces de sécurité intérieure. »
-
« La loi n° 2017‑1 837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 disposait, dans son article 171, que les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage autoroutier. »
-
« Par le présent amendement d’appel, il est souhaité appeler une nouvelle fois l’attention sur l’impact budgétaire de la contribution versée par le ministère de l’Intérieur au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le présent amendement vise à prévenir les conséquences que pourrait entraîner, sur la fidélisation des personnels militaires, la réforme des majorations de pension pour enfants prévue à l’article 34 du projet de loi de financement de la… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« Le présent amendement vise à préciser que la méconnaissance des dispositions de l’article 3 relatives à l’obligation de saisine des unités et services spécialisés, de création des unités et services spécialisés ainsi que l’obligation de… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite au procureur de la République ou au juge d’instruction de recourir aux seuls services et unités spécialisés pour les enquêtes et informations portant sur des faits de violences sexuelles… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de procéder à des réquisitions téléphoniques dans le cadre de toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de procéder, dans le cadre de toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, du lieu de travail de la personne à l’encontre de laquelle il existe une… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation de vérifier, dans le cadre de toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, de l’existence de signalements ou de procédures disciplinaires sur le lieu… »
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
-
« Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. »
-
« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »
-
« Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. »
-
« Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. »
-
« Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. »
-
« Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —… »
-
« Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve… »
-
« Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
-
« La peine d’emprisonnement réprimant l’infraction créée par l’article 17 a été supprimée à l’occasion de l’examen du texte par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
-
« Amendement d’appel. »
-
« L’article 19 du projet de loi crée une obligation incombant à certaines personnes disposant d’un haut niveau de compétences techniques ou scientifiques de déclarer leur volonté d’exercer une activité lucrative dans un domaine relevant… »
-
« Cet amendement vise à compléter le rapport annuel prévu à l’article 9 de la loi de programmation militaire, aux termes duquel, avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale… »
-
« En inscrivant explicitement cet enjeu dans le rapport annexé, le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l’ambition capacitaire de la loi de programmation militaire et les conditions concrètes d’engagement des militaires. »
-
« Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. »
-
« L’article 19 du projet de loi crée une obligation incombant à certaines personnes disposant d’un haut niveau de compétences techniques ou scientifiques de déclarer leur volonté d’exercer une activité lucrative dans un domaine relevant… »
-
« Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. »
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
-
« Cet ajout vise à prendre en compte l’évolution récente du contexte politique européen consécutive à la décision du 20 janvier 2026 des principaux groupes politiques du Parlement européen de geler la ratification de l’accord commercial… »
-
« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. »
-
« Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. »
-
« La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». »
-
« Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 000 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 000 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 000 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle… »
-
« Par cet amendement d’appel, l’attention est appelée sur les difficultés récurrentes rencontrées dans la mise en œuvre de certains marchés publics passés pour la police nationale, difficultés qui suscitent un vrai ressentiment parmi les… »
-
« Par le présent amendement d’appel, il est souhaité appeler une nouvelle fois l’attention sur l’impact budgétaire de la contribution versée par le ministère de l’Intérieur au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 500 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle à… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Le présent amendement vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans la convention stratégique pluriannuelle entre France Médias et ARTE France, une mention explicite à la mission européenne d’ARTE France. »
-
« Le présent amendement vise à intégrer explicitement, dans les missions de France Médias, un engagement clair en faveur de la couverture des enjeux européens. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
-
« Ce sous-amendement vise : »
-
« Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. »
-
« Cet amendement vise à réécrire la première phrase de cet alinéa : »
Libération immédiate de Boualem Sansal
-
« L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »