Les amendements de Constance Le Grip

En clair

Constance Le Grip a déposé 92 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 229 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF3009 · Après l'article 87 Rejeté

    « Le développement de l’intelligence artificielle représente un enjeu majeur pour l’efficacité des forces de sécurité intérieure. »

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

  1. · N° 21 · Article unique Rejeté

    « Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. »

  2. · N° 20 · Article unique Rejeté

    « Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. »

  3. · N° 19 · Article unique Rejeté

    « La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». »

  4. · N° 17 · Article unique Rejeté

    « Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)