Les amendements de Constance Le Grip
En clair
Constance Le Grip a déposé 92 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 229 amendements d'autres députés.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les réserves opérationnelles constituent un renfort essentiel pour les forces de sécurité intérieure. »
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« La loi n° 2017‑1 837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 disposait, dans son article 171, que les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage autoroutier. »
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« Par le présent amendement d’appel, il est souhaité appeler une nouvelle fois l’attention sur l’impact budgétaire de la contribution versée par le ministère de l’Intérieur au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la… »
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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« Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. »
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« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »
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« Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. »
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« Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. »
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« Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. »
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« Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —… »
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« Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve… »
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« Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« La peine d’emprisonnement réprimant l’infraction créée par l’article 17 a été supprimée à l’occasion de l’examen du texte par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à compléter le rapport annuel prévu à l’article 9 de la loi de programmation militaire, aux termes duquel, avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale… »
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« En inscrivant explicitement cet enjeu dans le rapport annexé, le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l’ambition capacitaire de la loi de programmation militaire et les conditions concrètes d’engagement des militaires. »
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« Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. »
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« L’article 19 du projet de loi crée une obligation incombant à certaines personnes disposant d’un haut niveau de compétences techniques ou scientifiques de déclarer leur volonté d’exercer une activité lucrative dans un domaine relevant… »
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« Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 000 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle… »
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« Par cet amendement d’appel, l’attention est appelée sur les difficultés récurrentes rencontrées dans la mise en œuvre de certains marchés publics passés pour la police nationale, difficultés qui suscitent un vrai ressentiment parmi les… »
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« Par le présent amendement d’appel, il est souhaité appeler une nouvelle fois l’attention sur l’impact budgétaire de la contribution versée par le ministère de l’Intérieur au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 500 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle à… »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Ce sous-amendement vise : »
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« Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. »
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« Cet amendement vise à réécrire la première phrase de cet alinéa : »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : »
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« cet amendement vise à étendre les missions « égalité et diversité » aux EESPIG, lesquels concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur (art. »
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« Amendement légistique »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel de clarification »
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« cet amendement : »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er. »
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« Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »
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« Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. »
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« Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. »
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« Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen. »
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« Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. »
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« Cet amendement vise à renforcer la proposition de résolution en inscrivant dans ses considérants la déclaration du Premier ministre du 26 février dernier, à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. »
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« Nous sommes à un moment de bascule. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’apporter une clarification essentielle quant au périmètre des interdictions d’importation sur le marché commun, afin d’assurer une meilleure lisibilité et compréhension du cadre réglementaire… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. »
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« L’article L. 351-1 du code général de la fonction publique assujettit l’ensemble des administrations de l’État à une obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. »