Amendement n° CF1869

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En clair

Constance Le Grip a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Protection des droits et libertés	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 000 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Cette hausse des crédits vise à soutenir les lieux de mémoire et les structures associatives engagées dans la lutte contre l’antisémitisme, en particulier dans leurs missions de transmission, d’éducation et de formation des jeunes, menées tant au niveau national qu’au niveau local.

Depuis l’attaque terroriste islamiste perpétrée par le Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, la France connaît une recrudescence d’une ampleur inédite des actes antisémites. Leur nombre est passé de 436 en 2022 à 1 676 en 2023, soit +284 % sur un an et jusqu’à +1 050 % au dernier trimestre 2023, un niveau sans précédent depuis le début du suivi statistique officiel réalisé par le ministère de l’Intérieur en 1992. 1 570 actes ont déjà été recensés par le ministère de l’Intérieur depuis le début de l’année 2024, soit une moyenne d’environ 130 par mois. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer durablement les moyens de ces acteurs, afin de conforter leurs actions de vigilance républicaine, de lutte contre la haine et de formation des professionnels investis d’une mission de service public, ainsi que de favoriser le déploiement accru de formations « hors les murs » au sein des établissements scolaires et des institutions publiques.

Tel est l’objet du présent amendement.

Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 06 « Autres autorités indépendantes » du programme n° 308 « Protection des droits et libertés » la somme de 1 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’attribuer à l’action n° 10 « Soutien » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental » en AE et en CP.

L’intention de cet amendement n’étant pas de ponctionner un autre programme, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage financier.