Amendement n° CF2001

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En clair

Romain Eskenazi a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Protection des droits et libertés	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en oeuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées l’origine a notamment pour objectif de « renforcer la protection dans le monde du travail ».
Le baromètre de lutte contre les discriminations constitue un outil essentiel pour mesurer la perception et la réalité des discriminations subies en particulier à l’embauche et dans le monde du travail.

Ce dispositif, piloté par la DILCRAH, permet d’alimenter l’action publique par des données objectives, régulières et comparables dans le temps.

Sa reconduction annuelle est indispensable pour évaluer l’efficacité des politiques publiques et orienter les priorités gouvernementales.
La direction des services administratifs et financiers du Premier Ministre va notifier en octobre 2025 un marché pour la création d’un observatoire des discriminations qui sera chargé de réaliser, pour le compte de la puissance publique, le baromètre national des discriminations qui consistera en :
- La réalisation concrète de vagues annuelles de testing ;
- L’analyse des données récoltées et la production des résultats (baromètre)

Le présent amendement vise donc à pérenniser son financement à hauteur de 1 000 000 euros, inscrits sur le programme 129 afin de garantir la continuité du baromètre et le renforcement des outils statistiques de lutte contre les discriminations.
Afin de garantir la sincérité des crédits, cet amendement propose de prélever 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 06 « Autres autorités indépendantes » du programme n° 308 « Protection des droits et libertés », pour les attribuer à l’action n° 10 « Soutien » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental ».
Toutefois, l’intention n’étant pas de diminuer les moyens d’un autre programme, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.