Les amendements de Constance Le Grip

En clair

Constance Le Grip a déposé 92 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 229 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-60 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° I-CF705 · Après l'article 26 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 110 · Après l'article 77 Irrecevable

  2. · N° 109 · Après l'article 77 Irrecevable

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 732 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 729 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 250 · Après l'article 19 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2556 · Article 47 Irrecevable

  2. · N° I-CF535 · Après l'article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)