Amendement n° AE22

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En clair

Constance Le Grip a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 34 :

« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à inscrire la promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que les engagements internationaux en matière de droits humains soient pleinement respectés et en intégrant des mécanismes de suivi dans les discussions bilatérales et multilatérales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Il s’inscrit dans une approche de dialogue structuré, incluant des engagements concrets et un cadre de suivi, afin d’assurer des avancées tangibles en matière de libertés et de respect de l’État de droit.