Amendement n° AE23

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En clair

Constance Le Grip a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.