Les amendements de Constance Le Grip
En clair
Constance Le Grip a déposé 92 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 229 amendements d'autres députés.
92 amendements · les derniers déposés d'abord
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. »
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« Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. »
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« Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen. »
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« Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. »
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« Cet amendement vise à renforcer la proposition de résolution en inscrivant dans ses considérants la déclaration du Premier ministre du 26 février dernier, à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : »
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« cet amendement vise à étendre les missions « égalité et diversité » aux EESPIG, lesquels concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur (art. »
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« Amendement légistique »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel de clarification »
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« cet amendement : »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er. »
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« Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. »
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« Nous sommes à un moment de bascule. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’apporter une clarification essentielle quant au périmètre des interdictions d’importation sur le marché commun, afin d’assurer une meilleure lisibilité et compréhension du cadre réglementaire… »
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« Cet amendement de précision s'inscrit dans la volonté d’assurer une harmonisation équitable des normes entre les États-membres de l’Union européenne. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à remplacer les trois indicateurs actuels portant sur la formation par trois autres qui semblent mieux adaptés aux enjeux. »
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« Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. »
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« Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. »
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« Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200… »
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« Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200… »
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« Amendement de repli »
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« Le 2° et 3° du I de l’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des… »
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« Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris tendent à se rapprocher de celles applicables aux établissements de coopération intercommunale de droit commun, telles que les communautés et… »
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« Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. »
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« L’article L. 351-1 du code général de la fonction publique assujettit l’ensemble des administrations de l’État à une obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à remplacer les trois indicateurs actuels portant sur la formation par trois autres qui semblent mieux adaptés aux enjeux. »
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« Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200… »
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« Le 2° et 3° du I de l’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources… »
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« Le 2° et 3° du I de l’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources… »
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« Les règles applicables aux établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris tendent à se rapprocher de celles applicables aux établissements de coopération intercommunale de droit commun, telles que les communautés et… »
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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« Cet amendement vise à rétablir, dans sa version initiale, l’article 2 de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. »