Les amendements de Christophe Blanchet

En clair

Christophe Blanchet a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

206 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1681 · Après l'article 75

    « Le texte du projet de loi de finances pour 2027 ne mentionne pas une seule fois la contrefaçon. »

  2. · N° II-CF1679 · Après l'article 75

    « Depuis 2023, les accises sur le tabac sont indexées sur l’inflation sans le plafonnement de 1,8 % qui existait auparavant, et le Parlement les vote chaque année sans évaluation d’ensemble. »

  3. · N° II-CF1678 · Après l'article 75

    « Nous posons un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère : aucun agent ne peut percevoir une rémunération supérieure à celle du ministre dont il relève. »

  4. · N° II-CF1677 · Après l'article 75

    « Nous demandons que les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles de la fonction publique, ne dépassent pas celle de leur ministre de… »

  5. · N° II-CF1676 · Après l'article 75

    « Nous demandons un principe simple d’équité et de responsabilité dans la dépense publique : nul ne doit percevoir, dans la sphère publique, une rémunération supérieure à celle du chef de l’État. »

  6. · N° II-CF1682 · Article 58 Non soutenu

    « La défense doit s'enseigner à l'école. »

  7. · N° II-CF1672 · Article 58 Non soutenu

    « Nous demandons aux institutions de la République de s'appliquer l'effort qu'elles demandent aux Français, et l'Assemblée nationale commence par elle-même. »

  8. · N° II-CF1673 · Après l'article 82 Non soutenu

    « La douane est la première ligne de défense contre la contrebande, la contrefaçon et les trafics qu'elles financent. »

  9. · N° II-CF1671 · Article 58 Non soutenu

    « Le Gouvernement fait lui-même de la douane la « première ligne de défense économique » et prévoit 200 emplois supplémentaires en 2027 au titre du Plan Douane 2030. »

  10. · N° II-CF1674 · Article 58 Non soutenu

    « La fraude à la TVA prive chaque année l'État de plusieurs milliards d'euros : de 6 à 8 milliards selon la DGFiP, de 15 à 20 milliards selon d'autres méthodes d'estimation. »

  11. · N° II-CF1680 · Après l'article 82 Non soutenu

    « Le projet de loi de finances fixe à la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » l’objectif de « sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé ». »

  12. · N° II-CF1675 · Article 58 Non soutenu

    « Les régimes de base ont versé 21,3 milliards d'euros d'indemnités journalières en 2024, en hausse de 6,2 % en un an, dont 12,1 milliards pour la maladie. »

  13. · N° II-CF1664 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  14. · N° II-CF1663 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  15. · N° II-CF1661 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  16. · N° II-CF1660 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  17. · N° II-CF1659 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  18. · N° II-CF1658 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  19. · N° II-CF1657 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  20. · N° II-CF1656 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  21. · N° II-CF1654 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  22. · N° II-CF1653 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  23. · N° II-CF1652 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  24. · N° II-CF1667 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l’État de s’appliquer l’effort qu’il demande aux Français. »

  25. · N° II-CF1666 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  26. · N° II-CF1670 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  27. · N° II-CF1669 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  28. · N° II-CF1655 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  29. · N° II-CF1650 · Article 58 Retiré

    « Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. »

  30. · N° I-798 · Après l'article 26

    « La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été compensée aux communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. »

  31. · N° I-807 · Après l'article 49

    « Nous partageons le constat des buralistes : la hausse automatique des accises sur le tabac nourrit les réseaux parallèles plus qu'elle ne réduit la consommation. »

  32. · N° I-805 · Après l'article 49

    « Nous sommes aux prémices d'un narcotrafic bis. »

  33. · N° I-801 · Après l'article 27

    « La France a délivré 2,67 millions de visas de court séjour en 2025, en hausse de 3,9 %, et les visas pour motif touristique progressent plus vite encore, de 6,4 %. »

  34. · N° I-796 · Après l'article 4 Rejeté

    « L’offre de logements à louer reste inférieure de 55 % à son niveau de 2019. »

  35. · N° I-794 · Article 3 Tombé

    « Créé en 1978, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite a été conçu comme le pendant de la déduction pour frais professionnels des actifs. »

  36. · N° I-CF1288 · Après l'article 27 Non soutenu

    « La France a délivré 2,67 millions de visas de court séjour en 2025, en hausse de 3,9 %, et les visas pour motif touristique progressent plus vite encore, de 6,4 %. »

  37. · N° I-CF1279 · Après l'article 26 Non soutenu

    « La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été compensée aux communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. »

  38. · N° I-CF1286 · Après l'article 4 Non soutenu

    « L’offre de logements à louer reste inférieure de 55 % à son niveau de 2019. »

  39. · N° I-CF1282 · Article 3 Tombé

    « Créé en 1978, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite a été conçu comme le pendant de la déduction pour frais professionnels des actifs. »

  40. · N° I-CF1285 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1984 · Après l'article 20

    « Lors d’une rencontre avec les sapeurs-pompiers du Calvados, nous avons pu constater l'accroissement du nombre d'interventions auprès de personnes en état d’ivresse sur la voie publique, souvent la nuit, alors que les services d’incendie… »

  2. · N° 1985 · Article 34

    « L’article 34 remplace, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour enfants (10 % à partir de trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un forfait fixé par décret : 105 à 110… »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  1. · N° 71 · Article 1er Non soutenu

    « Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »

  2. · N° 70 · Article 1er Non soutenu

    « Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »

  3. · N° AS23 · Article 1er Rejeté

    « Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »

  4. · N° AS24 · Article 1er Rejeté

    « Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  1. · N° CL89 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement vise à rééquilibrer la PLEC en mettant fin aux possibilités de blocage par un acteur isolé. »

  2. · N° CL88 · Après l'article 15 Rejeté

    « La PLEC a été conçue pour fluidifier et rationaliser les travaux de l’Assemblée nationale. »

  3. · N° CL82 · Après l'article 15 Rejeté

    « L’article 107‑1 du Règlement permet aujourd’hui à un seul président de groupe – quelle que soit la taille de son groupe – de s’opposer à la PLEC, lui conférant un droit de veto unilatéral qui expose l’institution à des risques de blocage. »

  4. · N° CL90 · Après l'article 15 Rejeté

    « La recherche légitime d’efficacité dans nos débats ne saurait justifier l’effacement du pluralisme politique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)