Les amendements de Christophe Blanchet

En clair

Christophe Blanchet a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1681 · Après l'article 75

    « Le texte du projet de loi de finances pour 2027 ne mentionne pas une seule fois la contrefaçon. »

  2. · N° II-CF1679 · Après l'article 75

    « Depuis 2023, les accises sur le tabac sont indexées sur l’inflation sans le plafonnement de 1,8 % qui existait auparavant, et le Parlement les vote chaque année sans évaluation d’ensemble. »

  3. · N° II-CF1678 · Après l'article 75

    « Nous posons un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère : aucun agent ne peut percevoir une rémunération supérieure à celle du ministre dont il relève. »

  4. · N° II-CF1677 · Après l'article 75

    « Nous demandons que les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles de la fonction publique, ne dépassent pas celle de leur ministre de… »

  5. · N° II-CF1676 · Après l'article 75

    « Nous demandons un principe simple d’équité et de responsabilité dans la dépense publique : nul ne doit percevoir, dans la sphère publique, une rémunération supérieure à celle du chef de l’État. »

  6. · N° I-798 · Après l'article 26

    « La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été compensée aux communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. »

  7. · N° I-807 · Après l'article 49

    « Nous partageons le constat des buralistes : la hausse automatique des accises sur le tabac nourrit les réseaux parallèles plus qu'elle ne réduit la consommation. »

  8. · N° I-805 · Après l'article 49

    « Nous sommes aux prémices d'un narcotrafic bis. »

  9. · N° I-801 · Après l'article 27

    « La France a délivré 2,67 millions de visas de court séjour en 2025, en hausse de 3,9 %, et les visas pour motif touristique progressent plus vite encore, de 6,4 %. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1984 · Après l'article 20

    « Lors d’une rencontre avec les sapeurs-pompiers du Calvados, nous avons pu constater l'accroissement du nombre d'interventions auprès de personnes en état d’ivresse sur la voie publique, souvent la nuit, alors que les services d’incendie… »

  2. · N° 1985 · Article 34

    « L’article 34 remplace, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour enfants (10 % à partir de trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un forfait fixé par décret : 105 à 110… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-930 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives. »

  2. · N° II-929 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour la lutte contre les abus d’arrêts de travail. »

  3. · N° II-927 · Article 49

    « Le présent amendement d’appel vise à réduire l’aide au développement aux pays ne contribuant pas à la lutte contre la contrefaçon et les trafics internationaux. »

  4. · N° II-926 · Article 49

    « Cet amendement d’appel vise à réduire de 100 millions d’euros l’aide au développement à destination de pays qui ne respectent pas les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. »

  5. · N° II-925 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réduire de 10 % une partie du budget de l’AFD. »

  6. · N° II-924 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des membres du CESE. »

  7. · N° II-923 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. »

  8. · N° II-922 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE. »

  9. · N° II-931 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac. »

  10. · N° II-928 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 935 · Article 9 ter B

    « Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1013 · Après l'article 59

    « Le présent amendement a pour objet de limiter la rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et notamment de leur président, ainsi que des dirigeants des 1.200… »

  2. · N° II-1012 · Après l'article 59

    « Le présent amendement propose de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, évaluée à environ 35 millions d'euros par la cour des comptes. »

  3. · N° II-993 · Après l'article 59

    « L’objet de cet amendement est d’instaurer une limite au montant de la rémunération dans la fonction publique, en demandant que celle-ci soit toujours inférieure à celle du Président de la République, soit 16.039 euros bruts par mois. »

  4. · N° II-994 · Article 42

    « Le présent amendement propose de réduire le montant du programme 111 d'un montant équivalent à la moitié de la subvention de l'Etat au fonds pour le financement du dialogue social. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)