Amendement n° II-1012

Le présent amendement propose de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, évaluée à environ 35 millions d'euros par la cour des comptes. Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d’emploi de 7650 € suite à la création d'une niche fiscale en 1998. À l'origine, ils profitaient d'un abattement de 30% sur les revenus de leur travail (un avantage fiscal bien supérieur aux 10% accordés aux autres professions) qui a vu le jour en 1934. À cette époque, les journalistes devaient payer de leur poche le matériel nécessaire pour leurs reportages ainsi que leurs déplacements. Cette niche fiscale a été supprimée en 1996 avant que, deux ans plus tard, l'allocation pour frais d'emploi de 7 650 euros ne voit le jour. Cette exonération est acquise aux intéressés sans qu’ils aient besoin d’apporter la justification de l’utilisation de cette somme qui ne peut donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration.

Pour bénéficier de cette somme, la carte de presse n'est pas obligatoire. De plus, il n’y a pas de proratisation concernant la perception des 7 650€. Ainsi, que le journaliste ait une carte de presse ou non et qu’il ait travaillé toute l’année ou seulement quelques mois, il percevra l’entièreté de la somme. Il existe enfin une certaine opacité des conditions et des justifications.

Par ailleurs, il est fort possible que l'existence de cette niche fiscale soit utilisée comme prétexte pour maintenir la rémunération des journalistes à un niveau assez faible, alors que de nombreux médias sont aujourd'hui contrôlés par de grands groupes de presse qui disposent des moyens pour rémunérer davantage les journalistes à la hauteur de ce qu'ils méritent.

Au-delà de ces enjeux symboliques d'économie, cet amendement propose donc de faire participer tout le monde à l'effort de redressement des finances publiques. Cet effort, qui est aujourd'hui demandé à tous les français, ne peut être accepté par eux que s'ils constatent effectivement que tout le monde est mis à contribution.