Les amendements de Christophe Blanchet

En clair

Christophe Blanchet a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  1. · N° AC15 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit… »

  2. · N° AC16 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement… »

  3. · N° AC14 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une… »

  4. · N° AC13 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 51 · Après l'article 22 Adopté

    « La fraude au « phœnixing » (ou fraude à la liquidation) est un fléau pour les finances publiques qui consiste, pour un dirigeant indélicat, à accumuler des dettes, encaisser des acomptes, puis organiser sciemment la liquidation de sa… »

  2. · N° 52 · Après l'article 17 ter Adopté

    « La fraude aux arrêts de travail connaît une mutation inquiétante avec l’industrialisation de la vente de « faux arrêts » sur les réseaux sociaux. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1151 · Article 49 Adopté

    « L’amendement vise à réduire de deux tiers l’enveloppe consacrée aux avantages et moyens matériels accordés aux anciens Présidents de la République et Premiers ministres, afin de ne conserver que les moyens strictement liés au Président en… »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL461 · Article 3 Adopté

    « Dans le cadre des contrôles et enquêtes qu’ils mènent, les agents des douanes ont un accès aux informations contenues dans certains fichiers détenus par la direction générale des finances publiques, conformément à l’article L. 135 ZL du… »

  2. · N° CL162 · Après l'article 11 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent des personnes vulnérables, communément… »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° CE28 · Article 3 Adopté

    « Le présent amendement entend lutter contre les fraudes aux versements d’acomptes dans le milieu de la rénovation énergétique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)