Les amendements de Christophe Blanchet

En clair

Christophe Blanchet a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

25 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-796 · Après l'article 4 Rejeté

    « L’offre de logements à louer reste inférieure de 55 % à son niveau de 2019. »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  1. · N° AS23 · Article 1er Rejeté

    « Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »

  2. · N° AS24 · Article 1er Rejeté

    « Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

  1. · N° CL89 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement vise à rééquilibrer la PLEC en mettant fin aux possibilités de blocage par un acteur isolé. »

  2. · N° CL88 · Après l'article 15 Rejeté

    « La PLEC a été conçue pour fluidifier et rationaliser les travaux de l’Assemblée nationale. »

  3. · N° CL82 · Après l'article 15 Rejeté

    « L’article 107‑1 du Règlement permet aujourd’hui à un seul président de groupe – quelle que soit la taille de son groupe – de s’opposer à la PLEC, lui conférant un droit de veto unilatéral qui expose l’institution à des risques de blocage. »

  4. · N° CL90 · Après l'article 15 Rejeté

    « La recherche légitime d’efficacité dans nos débats ne saurait justifier l’effacement du pluralisme politique. »

  5. · N° CL87 · Après l'article 15 Rejeté

    « L’article 48, alinéa 5, de la Constitution garantit aux groupes d’opposition et minoritaires un jour de séance par mois pour fixer l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »

  6. · N° CL93 · Après l'article 15 Rejeté

    « Le Parlement français est l'un des derniers en Europe à recourir régulièrement à des séances de nuit. »

  7. · N° CL91 · Après l'article 15 Rejeté

    « Les journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, prévues par l’article 48 de la Constitution, constituent un acquis démocratique fondamental. »

  8. · N° CL84 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement vise à faciliter les modalités de représentation du Président des groupes au sein du Bureau. »

  9. · N° CL80 · Article 5 Rejeté

    « L’organisation des « semaines transpartisanes » a révélé à l’usage les limites de son cadre réglementaire. »

  10. · N° CL79 · Article 5 Rejeté

    « L’organisation des « semaines transpartisanes » a révélé à l’usage les limites de son cadre réglementaire. »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 139 · Article 13 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter drastiquement l'amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon. »

  2. · N° 138 · Article 13 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter drastiquement l'amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon. »

  3. · N° 143 · Article 9 Rejeté

    « L’article 9 du projet RIPOST vise à renforcer les contrôles en zone frontalière pour lutter contre les trafics et flux illicites, notamment dans les zones de transit. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 717 · Après l'article 25 Rejeté

    « Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. »

  2. · N° 76 · Après l'article 34 Rejeté

    « Cet amendement vise à évaluer les modalités d'intégration d'une réserve opérationnelle de la police municipale au sein de l'architecture de la réserve. »

  3. · N° 73 · Après l'article 34 Rejeté

    « Cet amendement vise à objectiver financièrement et logistiquement la viabilité d'un service national militaire à inscription obligatoire mais sélectif sur la base du modèle estonien. »

  4. · N° 75 (Rect) · Après l'article 25 Rejeté

    « Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination prohibés par l'article 225-1 du code pénal. »

  5. · N° 74 · Article 24 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre la mise à disposition des appelés du nouveau service national au profit des services du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Economie et des Finances, et notamment ceux de la police nationale et de… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1263 · Après l'article 24 Rejeté

    « Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »

  2. · N° I-1259 · Article 22 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »

  3. · N° I-916 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »

  4. · N° I-CF209 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)