Amendement n° 138

Christophe Blanchet Dem · Article 13 bis

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En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 1er juil. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 10 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant :

« 500 000 euros »

le montant :

« 1 000 000 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter drastiquement l'amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon.