Les textes de Christophe Blanchet
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Instaurer une motion de censure constructive
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rétablir le service national
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)