Amendement n° CL84

Christophe Blanchet Dem · Après l'article 15

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En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 4 juil. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 8 est ainsi rédigée : « En cas d’empêchement, ils peuvent être suppléés par un membre de leur groupe désigné à cet effet. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à faciliter les modalités de représentation du Président des groupes au sein du Bureau.