amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-994

Christophe Blanchet Dem · Article 42

En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail−16 300 000 €
Soutien des ministères sociaux0 €
Solde−16 300 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de réduire le montant du programme 111 d'un montant équivalent à la moitié de la subvention de l'Etat au fonds pour le financement du dialogue social. Ce fonds paritaire apporte une contribution au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

Les économies réalisées pèseraient assez peu sur les syndicats qui disposent d'une vaste ressource de salariés non-syndiqués en mesure d'adhérer. Alors que seulement 8% des salariés du privé et 18% du public sont syndiqués, les organisations représentatives des travailleurs peuvent facilement trouver, grâce à de nouveaux adhérents, les ressources nécessaires à l'équilibre de leurs comptes. Par ailleurs, le présent amendement ne remet pas en cause la participation patronale prélevée sur la masse salariale.

Au delà de ces enjeux symboliques d'économie, cet amendement propose de faire participer tout le monde à l'effort de redressement des finances publiques. Cet effort, qui est aujourd'hui demandé à tous les français, ne peut être accepté par eux que s'ils constatent effectivement que tout le monde est mis à contribution.

Auteur

Christophe Blanchet Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000994
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324