Les amendements de Christophe Blanchet
En clair
Christophe Blanchet a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.
206 amendements · les derniers déposés d'abord
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« L’article 48, alinéa 5, de la Constitution garantit aux groupes d’opposition et minoritaires un jour de séance par mois pour fixer l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »
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« Le Parlement français est l'un des derniers en Europe à recourir régulièrement à des séances de nuit. »
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« Les journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, prévues par l’article 48 de la Constitution, constituent un acquis démocratique fondamental. »
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« La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que notre Assemblée puisse délibérer de manière sereine et efficace. »
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« Cet amendement vise à faciliter les modalités de représentation du Président des groupes au sein du Bureau. »
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« L’article 11 de cette proposition de résolution vise à appliquer la procédure du temps législatif programmé (TLP) aux projets de loi de finances (PLF) et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). »
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« L’organisation des « semaines transpartisanes » a révélé à l’usage les limites de son cadre réglementaire. »
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« L’organisation des « semaines transpartisanes » a révélé à l’usage les limites de son cadre réglementaire. »
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« La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que la représentation nationale puisse délibérer et légiférer de manière sereine et efficace. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à augmenter drastiquement l'amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon. »
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« Cet amendement vise à augmenter drastiquement l'amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon. »
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« L’article 9 du projet RIPOST vise à renforcer les contrôles en zone frontalière pour lutter contre les trafics et flux illicites, notamment dans les zones de transit. »
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« Les commerces qui s'affranchissent des règles de vente au public pour servir de points de vente à des produits de contrebande ou de contrefaçon participent directement à la désagrégation de l'ordre public dans les quartiers. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. »
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« Cet amendement vise à évaluer les modalités d'intégration d'une réserve opérationnelle de la police municipale au sein de l'architecture de la réserve. »
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« Cet amendement vise à objectiver financièrement et logistiquement la viabilité d'un service national militaire à inscription obligatoire mais sélectif sur la base du modèle estonien. »
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« Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les obligations de défense incombant aux citoyens binationaux. »
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« Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination prohibés par l'article 225-1 du code pénal. »
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« Cet amendement vise à permettre la mise à disposition des appelés du nouveau service national au profit des services du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Economie et des Finances, et notamment ceux de la police nationale et de… »
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« Cet amendement vise à lier la délivrance ou le renouvellement des titres d'identité et de conduite à la régularisation des obligations de la journée de mobilisation. »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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« Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit… »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement… »
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« Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une… »
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« Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La dérive budgétaire des indemnités journalières n’est plus soutenable. »
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« La fraude au « phœnixing » (ou fraude à la liquidation) est un fléau pour les finances publiques qui consiste, pour un dirigeant indélicat, à accumuler des dettes, encaisser des acomptes, puis organiser sciemment la liquidation de sa… »
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« La fraude aux arrêts de travail connaît une mutation inquiétante avec l’industrialisation de la vente de « faux arrêts » sur les réseaux sociaux. »