Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 146
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En clair
Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 1er juil. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- HOR Bertrand Bouyx
- NI Lionel Vuibert
- HOR Benoît Blanchard
- Dem Didier Padey
- EPR Nicolas Metzdorf
- Dem Delphine Lingemann
- SOC Laurent Lhardit
- EPR Stéphane Buchou
- Dem Romain Daubié
- Dem Éric Martineau
- Dem Mickaël Cosson
- LIOT Laurent Mazaury
- DR Alix Fruchon
- EPR Bertrand Sorre
- NI Philippe Bonnecarrère
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000146
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984