Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL92
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En clair
Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 4 juil. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
Auteurs 7
- Dem 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2990
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000092
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B2990