Les amendements de Christophe Blanchet
En clair
Christophe Blanchet a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.
206 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La fraude au « phœnixing » (ou fraude à la liquidation) est un fléau pour les finances publiques qui consiste, pour un dirigeant indélicat, à accumuler des dettes, encaisser des acomptes, puis organiser sciemment la liquidation de sa… »
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« La fraude aux arrêts de travail connaît une mutation inquiétante avec l’industrialisation de la vente de « faux arrêts » sur les réseaux sociaux. »
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« Les squatteurs utilisent l'ouverture d'un compteur électrique pour "blanchir" leur situation : la facture obtenue devient un justificatif de domicile officiel opposable à l'administration et aux forces de l'ordre, rendant l'expulsion plus… »
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« Les gares ferroviaires et les réseaux de transport en commun sont devenus des lieux de prédilection pour la vente à la sauvette, générant insécurité et troubles à l’ordre public. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour la lutte contre les abus d’arrêts de travail. »
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« Le présent amendement d’appel vise à réduire l’aide au développement aux pays ne contribuant pas à la lutte contre la contrefaçon et les trafics internationaux. »
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« Cet amendement d’appel vise à réduire de 100 millions d’euros l’aide au développement à destination de pays qui ne respectent pas les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % une partie du budget de l’AFD. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des membres du CESE. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE. »
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« Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. »
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« Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales de la fonction publique. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. »
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« Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. »
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« Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des membres du CESE. »
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« L’amendement vise à réduire de deux tiers l’enveloppe consacrée aux avantages et moyens matériels accordés aux anciens Présidents de la République et Premiers ministres, afin de ne conserver que les moyens strictement liés au Président en… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour la lutte contre les abus d’arrêts de travail. »
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« Le présent amendement d’appel vise à réduire l’aide au développement aux pays ne contribuant pas à la lutte contre la contrefaçon et les trafics internationaux. »
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« Cet amendement d’appel vise à réduire de 100 millions d’euros l’aide au développement à destination de pays qui ne respectent pas les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 % une partie du budget de l’AFD. »
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« Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »
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« Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »
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« Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de cinq ans. »
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« Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. »
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« Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. »