Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1150

Christophe Blanchet Dem · Article 49

En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
Conseil économique, social et environnemental−3 400 000 €−3 400 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde−3 400 000 €−3 400 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE.

Cette réduction s’inscrit dans une démarche d’effort collectif de sobriété budgétaire applicable à toutes les institutions publiques.

La réforme du CESE, engagée en 2021, a conduit à une réduction de ses effectifs et à une réorganisation de ses missions.

Il est cohérent d’en tirer les conséquences budgétaires en ajustant ses moyens de fonctionnement.

Le présent amendement prévoit de réduire de 3,4M les crédits du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental (CESE) » sur son action 05 « Fonctions supports à l’institution »

Au cours de mon Tour à vélo cet été, j’ai rencontré près de 3 000 personnes pendant 12 jours avec 117 rencontres en mairies, en entreprises, en associations, et 14 débats publics.

Toutes disent la même chose : si tout le monde contribue et qu’on le prouve, l’effort devient acceptable pour la plupart.

Aujourd’hui, nos concitoyens ne comprennent pas que certains puissent être exemptés de l’effort alors qu’on leur demande déjà beaucoup.

Tout le monde doit participer au efforts d’équilibre budgétaire. Ce n’est pas la valeur seule qui compte, c’est la puissance du geste d’exemplarité.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Christophe Blanchet Dem

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001150
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906