Les amendements de Christophe Blanchet

En clair

Christophe Blanchet a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

206 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF616 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. »

  2. · N° I-CF212 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »

  3. · N° I-CF215 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »

  4. · N° I-CF214 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »

  5. · N° I-CF213 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. »

  6. · N° I-CF224 · Article 22 Tombé

    « Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »

  7. · N° I-CF223 · Article 22 Tombé

    « Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »

  8. · N° I-CF222 · Article 22 Tombé

    « Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »

  9. · N° I-CF221 · Article 22 Tombé

    « Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »

  10. · N° I-CF210 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° I-CF220 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de cinq ans. »

  12. · N° I-CF209 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »

  13. · N° I-CF216 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). »

  14. · N° I-CF219 · Après l'article 32 Irrecevable

  15. · N° I-CF218 · Après l'article 32 Irrecevable

  16. · N° I-CF217 · Après l'article 32 Irrecevable

  17. · N° I-CF211 · Après l'article 12 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 283 · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° 282 · Après l'article 8 Irrecevable

  3. · N° 281 · Après l'article 8 Irrecevable

  4. · N° 280 · Après l'article 8 Irrecevable

  5. · N° 284 · Après l'article 30 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 85 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »

  2. · N° 84 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »

  3. · N° 83 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »

  4. · N° 82 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »

  5. · N° 81 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »

  6. · N° 80 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »

  7. · N° 79 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° 46 · Après l'article 2 bis Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL461 · Article 3 Adopté

    « Dans le cadre des contrôles et enquêtes qu’ils mènent, les agents des douanes ont un accès aux informations contenues dans certains fichiers détenus par la direction générale des finances publiques, conformément à l’article L. 135 ZL du… »

  2. · N° CL162 · Après l'article 11 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent des personnes vulnérables, communément… »

  3. · N° CL163 · Après l'article 11 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent des personnes vulnérables, communément… »

  4. · N° CL164 · Après l'article 11 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent des personnes vulnérables, communément… »

  5. · N° CL165 · Après l'article 11 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent des personnes vulnérables, communément… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 935 · Article 9 ter B

    « Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »

  2. · N° 1222 · Après l'article 9 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objet d’encadrer la vente des produits de substitution au tabac de manière analogue aux règles qui existent en matière de vente de produits du tabac. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° CE28 · Article 3 Adopté

    « Le présent amendement entend lutter contre les fraudes aux versements d’acomptes dans le milieu de la rénovation énergétique. »

  2. · N° CE27 · Article 3 Retiré

    « Le présent amendement entend lutter contre les fraudes aux versements d’acomptes dans le secteur de la rénovation énergétique. »

  3. · N° CE26 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3803 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de ne faire cesser le crédit d'impôt que pour les casinos dont le produit brut de jeux est supérieur à 35 millions d'euros. »

  2. · N° II-1013 · Après l'article 59

    « Le présent amendement a pour objet de limiter la rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et notamment de leur président, ainsi que des dirigeants des 1.200… »

  3. · N° II-1012 · Après l'article 59

    « Le présent amendement propose de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, évaluée à environ 35 millions d'euros par la cour des comptes. »

  4. · N° II-993 · Après l'article 59

    « L’objet de cet amendement est d’instaurer une limite au montant de la rémunération dans la fonction publique, en demandant que celle-ci soit toujours inférieure à celle du Président de la République, soit 16.039 euros bruts par mois. »

  5. · N° II-994 · Article 42

    « Le présent amendement propose de réduire le montant du programme 111 d'un montant équivalent à la moitié de la subvention de l'Etat au fonds pour le financement du dialogue social. »

  6. · N° I-3783 · Après l'article 16 Irrecevable

  7. · N° I-3782 · Après l'article 16 Irrecevable

  8. · N° I-3769 · Après l'article 28 Retiré

    « La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. »

  9. · N° I-3768 · Après l'article 28 Retiré

    « La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. »

  10. · N° II-169 · Après l'article 64 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)