Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1659

Christophe Blanchet Dem · Article 58

En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−470 000 000 €−470 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture−33 000 000 €−33 000 000 €
Paysages, eau et biodiversité−38 000 000 €−38 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie−64 000 000 €−64 000 000 €
Prévention des risques−220 000 000 €−160 000 000 €
Énergie, climat et après-mines−120 000 000 €−120 000 000 €
Service public de l'énergie−1 000 000 000 €−1 000 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−320 000 000 €−320 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires−98 000 000 €−98 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection−34 000 000 €−34 000 000 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt−41 000 000 €−41 000 000 €
Solde−2 438 000 000 €−2 378 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Nous demandons à l'État de s'appliquer l'effort qu'il demande aux Français. Le présent amendement réduit d'environ 10 % les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : 2 378 M€ en crédits de paiement sur les 23 413,4 M€ ouverts par le projet de loi de finances pour 2027, et 2 438 M€ en autorisations d'engagement sur les 24 976 M€ ouvertes. Sur chaque programme, la baisse se répartit entre les actions à due proportion de leurs crédits hors titre 2 pour la part hors titre 2, et à due proportion de leurs crédits de titre 2 pour la part de dépenses de personnel indiquée au tableau, soit 313 M€ au total.

Il s'agit d'un amendement d'appel : le montant est arrondi et fixe un ordre de grandeur, non une ventilation. Le Gouvernement reste libre de répartir l'effort entre les postes de dépense de la mission.

Cette baisse s’inscrit dans un paquet global de 16,6 milliards d’euros d’économies en crédits de paiement : des réductions de 10 % portant sur vingt et une missions du budget général, la défense et l’enseignement scolaire étant préservés. Le Gouvernement vise un déficit public de 5,0 % du PIB en 2027, après 5,4 % attendus en 2026, et une dette de 121,7 % du PIB : un redressement de cette ampleur ne peut pas reposer sur quelques secteurs.

Sur le terrain, on nous le dit sans cesse : quand chacun contribue et qu’on le démontre, l’effort devient acceptable. Nos concitoyens ne comprennent pas que certains en soient exemptés alors qu’on leur demande déjà beaucoup. L’équilibre budgétaire est l’affaire de tous : ce n’est pas le montant seul qui compte, c’est la force du geste d’exemplarité. D’où une règle simple, lisible et identique pour toutes les politiques publiques, plutôt qu’une économie demandée à quelques lignes.

Son sort

Auteur

Christophe Blanchet Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001659
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210