Les amendements de Boris Tavernier

En clair

Boris Tavernier a déposé 253 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 279 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

88 amendements · les derniers déposés d'abord

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

  1. · N° AC16 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »

  2. · N° AC8 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de rendre le module d’éducation à l’alimentation obligatoire pour les lycéens comme cela est prévu pour les écoliers et collégiens. »

  3. · N° AC6 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire. »

  4. · N° AC7 · Article 1er Rejeté

    « En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d’alimentation qui fait ici l’objet d’une définition. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1847 · Article 12 sexies Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste & Social propose de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »

  2. · N° 1846 · Article 8 quinquies Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission, vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 30 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au… »

  3. · N° CF1603 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »

  4. · N° CF1572 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redonner du souffle à la politique de la ville. »

  5. · N° CF1612 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) et accompagner la mise en… »

  6. · N° II-AS146 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1 €. »

  7. · N° II-AS136 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »

  8. · N° II-AS132 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. »

  9. · N° II-CF2041 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) accompagner la mise en action… »

  10. · N° II-CF1080 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réhausser de 159 millions d’euros les crédits dédiés aux aides personnalisées pour le logement. »

  11. · N° II-AE98 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement". »

  12. · N° I-2752 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. »

  13. · N° I-758 · Après l'article 24 Rejeté

    « Ces dix dernières années, le nombre de fast food, et en particulier de fast food franchisés a fortement augmenté en France. »

  14. · N° II-CE35 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir le développement d’expérimentations inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). »

  15. · N° I-CF144 · Après l'article 25 Rejeté

    « Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  1. · N° 37 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant dans la tranche haute des prix du marché… »

  2. · N° CE48 · Article 1er Rejeté

    « L’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 739 · Article 11 septies Rejeté

    « L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »

  2. · N° 731 · Article 11 ter Rejeté

    « Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »

  3. · N° AS467 · Article 11 septies Rejeté

    « L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »

  4. · N° 1791 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder les budgets des établissements de santé à hauteur de 60 millions d’euros, correspondant à une bonification de 9 % de leur dotation IFAQ, équivalente au surcoût supporté par… »

  5. · N° 567 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »

  6. · N° AS1659 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »

  7. · N° AS224 · Après l'article 11 Rejeté

    « L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »

Relancer le secteur du logement

  1. · N° CE12 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les… »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  1. · N° CE31 · Article unique Rejeté

    « Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l’expérimentation de SRP+10. »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° CE16 · Article unique Rejeté

    « Amendement de suppression. »

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  1. · N° CE13 · Après l'article unique Rejeté

    « Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2770 · Article 42 Rejeté

    « En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation.  “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de… »

  2. · N° II-CF2763 · Article 42 Rejeté

    « Crise de l’aide alimentaire, développement des axes sociaux des projets alimentaires territoriaux,  déploiement du volet local du fonds mieux manger pour tous, habilitation au titre de l’aide alimentaire … les services déconcentrés de… »

  3. · N° II-CF2749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. »

  4. · N° I-2921 · Après l'article 26 Rejeté

    « En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »

  5. · N° I-CF1248 · Après l'article 26 Rejeté

    « En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »

  6. · N° I-CF1245 · Après l'article 26 Rejeté

    « En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)