Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 2 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A