Les questions de Bertrand Bouyx
En clair
Bertrand Bouyx a posé 30 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 30 questions écrites.
- Questions écrites
- 30dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
32 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité du programme ACTEE
- Publiée
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Statut spécifique pour les antibiotiques
- Publiée
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Encadrement juridique des pratiques esthétiques
- Publiée
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Simplification de l'aide exceptionnelle au GNR pour les exploitants agricoles
- Publiée
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Prix des carburants et système européen ETS2
- Publiée
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Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de paiement des missions des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
- Publiée
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Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens et effectifs de la MSA
- Publiée
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Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Situation du groupe Ziegler en France
- Posée en séance
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Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
- Publiée
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Déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Utilisation du système d'information Synaé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Crédit d'impôt emploi à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Financiarisation des officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de l'éolien sur le marché immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
- Publiée
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
- Publiée
-
Situation en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)